Gestion des Données
- Traitement et conservation : Les données sont collectées, stockées et traitées conformément aux normes légales en vigueur.
- Accès restreint : L'accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées, conformément aux principes de protection des données.
- Sécurité et intégrité : Des mesures de cybersécurité sont mises en place afin d'assurer l'intégrité et la protection des données contre tout accès non autorisé.
- Sauvegarde et récupération : Des procédures de sauvegarde régulières garantissent la restauration des données en cas de sinistre.
Respect du Secret Professionnel
- Confidentialité absolue : Toute donnée traitée est protégée par le secret professionnel, garantissant un usage strictement limité.
- Consentement explicite : Les données ne peuvent être communiquées à des tiers qu'avec l'accord formel des individus concernés.
- Minimisation et anonymisation : Les données personnelles sont réduites au strict nécessaire et anonymisées lorsque possible pour limiter les risques d'identification.
Photographie avec Autorisation
- Consentement préalable : Tout individu doit donner son accord écrit avant toute prise de vue.
- Utilisation encadrée : Les photographies ne peuvent être utilisées qu'aux fins spécifiées lors de la collecte du consentement.
- Protection de l'identité : Des techniques d’anonymisation ou de floutage peuvent être mises en place pour préserver la vie privée.
Promotion des Activités
- Éthique et transparence : Toute communication visuelle doit être effectuée dans le respect des droits individuels et de la réglementation en vigueur.
- Respect des droits à l’image : Chaque participant doit être informé de la finalité promotionnelle des images collectées.
Ajustements Possibles
- Exercice du droit à l'oubli : Toute personne peut demander la suppression définitive de ses données dans les limites du cadre légal.
- Révisions et mises à jour : Les politiques de gestion des données peuvent être modifiées pour assurer la conformité avec l'évolution réglementaire.
Utilisateurs et Partenaires Externes
- Clauses contractuelles : Tout partenaire doit respecter les obligations légales et contractuelles en matière de protection des données.
- Engagements de responsabilité : Chaque partenaire externe est tenu de garantir un niveau de protection conforme aux normes en vigueur.
Services Publics
- Respect du cadre légal : Toute interaction avec les services publics doit être conforme aux réglementations en vigueur.
- Obligation d’information : Les usagers doivent être tenus informés des pratiques de gestion et de partage des données.